Services à la population

Services à la population L’action éducative en pratique Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à domicile par la volonté de sa famille : démarches et contrôles

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Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à domicile par la volonté de sa famille : démarches et contrôles

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’instruction est obligatoire, mais pas l’école. Des parents font le choix d’instruire leurs enfants à domicile. En 2014-2015, 24 878 enfants étaient scolarisés à domicile (dont 34,3 % d’enfants de 6 à 10 ans et 65,7 % d’enfants de 11 à 16 ans). Ils étaient 18 818 en 2010-2011 et 13 547 en 2007-2008.

Ce phénomène reste rare bien qu’il soit légal, mais il est en forte augmentation. Aux États-Unis, le phénomène est répandu avec deux millions d’enfants instruits à la maison.

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes républicains rend désormais obligatoire la scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire. Au nom de la lutte contre l’islam radical, le président de la République avait annoncé sa volonté de limiter strictement l’instruction à domicile.

La présente fiche décrit l’action de la commune en cas de scolarisation à domicile par la volonté de la famille de l’enfant.

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La scolarisation à domicile : mode d’emploi

Même si les chiffres restent faibles, les demandes d’instruction à domicile ont fortement augmenté, notamment depuis la période de pandémie, inquiétant les institutions.

Un durcissement des conditions de l’école à domicile a été introduit par le décret applicatif de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Le décret a...

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